Conditions Générales d’Utilisation
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ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir atteint la majorité légale dans votre pays de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs dépendants d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni violer les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Toute violation de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour toute raison.
Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage sur divers réseaux. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter une partie quelconque du service sans notre autorisation écrite.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ce site soient exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas servir de base unique à vos décisions.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et images de nos produits de manière fidèle, mais nous ne garantissons pas l’exactitude de l’affichage sur votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à toute personne, région ou juridiction, et de modifier les prix ou de suspendre tout produit à tout moment.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES COMPTES
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Vous acceptez de fournir des informations de compte et de paiement exactes et à jour.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Remboursement.
ARTICLE 7 – OUTILS TIERS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas. Vous reconnaissez que nous fournissons ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties d’aucune sorte. L’utilisation de ces outils est à vos propres risques.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
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ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles dans la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez pas utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, abusives, discriminatoires, diffamatoires, obscènes ou nuisibles, ni télécharger de virus ou interférer avec le fonctionnement du service.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Le service et tous les produits vous sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Norelle, ses partenaires et employés de toute réclamation ou demande émanant d’un tiers en raison de votre violation des présentes conditions ou de toute loi applicable.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces conditions sont effectives jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en cessant d’utiliser notre site. Nous pouvons également résilier cet accord si vous violez les présentes conditions.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et Norelle et remplacent tout accord antérieur.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Votre utilisation continue du site après publication des changements constitue votre acceptation de ceux-ci.
ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
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